Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Abélard Ndombi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Orlando de Oliveira directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Arandel directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Xavier Villeroy secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michaël Gilmant-Merci secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Marine Fery, directrice des services pénitentiaire, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gina Nelhomme attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rokhaya Laurent attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jeanne Krzyzaniak attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Gandelot agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kateryna Chernikova agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carine Kergrohen attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Sébastien CAUWEL administrateur de l'Etat
Objet:	directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000049364725 (source JORF)

nomination

04 Avril 2024 04/04/2024

De:	Laurent RIDEL
Objet:	directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2024-04-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000049364725 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2024 04/04/2024

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration principal, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché d'administration principal, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Abélard Ndombi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Orlando de Oliveira directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration principal, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Xavier Villeroy secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gina Nelhomme attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rokaya Laurent attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Gandelot agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kateryna Chernikova agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Abélard Ndombi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Orlando de Oliveira directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration principal, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Gandelot agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration principal, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000048737879 (source JORF)

De:	Emmanuel RAZOUS magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-12-06"

détachement

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Emmanuel RAZOUS inspecteur général de la justice
Objet:	directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000048519865 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2023 07/12/2023

De:	Yannick MASSARD directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:	sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000048423640 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2023 18/11/2023

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, cheffe, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000048193483 (source JORF)

De:	David LAUREOTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:	sous-directeur de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"

nomination

12 Octobre 2023 12/10/2023

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Céline Bonaro attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Céline Bonaro attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Céline Bonaro attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000047911869 (source JORF)

De:	Laurence VENET-LOPEZ administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	cheffe de service de l'administration au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"

nomination

01 Août 2023 01/08/2023

De:	Franck LINARES directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-08-01"

JORFTEXT000047816747 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2023 13/07/2023

De:	Morgan TANGUY administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:	sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-07-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047793053 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2023 07/07/2023

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc Jely adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Céline Bonaro attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxanne Ducreux attachée d'administration, cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000047704444 (source JORF)

De:	Luc JULY directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:	adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes (deuxième groupe)
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-07-01"

nomination

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Pessonnier attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transveraux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Céline Bonaro attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Vibet Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxanne Ducreux attachée d'administration, cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000047542130 (source JORF)

De:	Véronique SOUSSET directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:	adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg (deuxième groupe)
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-07-01"

nomination

14 Mai 2023 14/05/2023

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Scolan administrateur de l'état, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Pessonnier attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Vibet Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emma Dubois agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxanne Ducreux attachée d'administration, cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000047524384 (source JORF)

De:	Philippe GICQUEL administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	exercer par intérim les fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

charge

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Philippe GICQUEL administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:	sous-directeur du pilotage et du soutien des services au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047496289 (source JORF)

nomination

27 Avril 2023 27/04/2023

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Scolan administrateur de l'état, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Pessonnier attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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